Qui peut faire appel à un avocat suite à des travaux à Paris ?

Quelles sont les conditions du portage immobilier ?
octobre 29, 2022
définition juridique de la vente à réméré
Vente à réméré : définition juridique
octobre 10, 2023

Qui peut faire appel à un avocat suite à des travaux à Paris ?

Les personnes morales du droit privé peuvent contacter un avocat suite à des travaux

Tout particulier, qu’il soit une entreprise ou une personne physique, peut faire appel à un avocat suite à des travaux à Paris. En effet, le particulier ayant fait appel à un constructeur pour son projet et que les termes du contrat ne sont pas respectés, il peut simplement contacter un avocat pour la gestion du contentieux. Par exemple, lorsqu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle, d’un hôtel ou des locaux d’une entreprise et que la livraison contient des malfaçons et des désordres pouvant porter préjudice à l’édifice, c’est l’avocat qui intervient. Il étudie les textes et situe les responsabilités de chaque partie prenante. Grâce à sa parfaite maîtrise des textes, il sait quelles démarches entreprendre pour défendre les intérêts de son client. Ainsi, vous n’avez pas à gérer les litiges après travaux vous-mêmes, vous ne sauriez pas comment vous y prendre. Les avocats spécialisés sont là pour vous aider.

Les personnes morales du droit public peuvent joindre un avocat à la suite de travaux

En plus des particuliers, les personnes morales qu’elles soient du droit privé ou du droit public, peuvent faire appel à un avocat suite à des travaux à Paris lorsqu’il s’agit de mettre en cause les responsabilités d’un constructeur de manière juridique au sens de l’article 1772-1 du Code civil. Par exemple, les établissements publics, l’État ou les collectivités locales peuvent avoir recours aux services d’un avocat. Si l’une de ces entités est responsable d’un projet de construction tel que : la construction d’une route nationale, d’un bâtiment public, d’un hôpital, etc., et que le constructeur n’a pas respecté les délais de livraison ou les termes du contrat, la personne morale peut joindre un avocat. Ce dernier va défendre les intérêts de son client afin de situer la responsabilité du constructeur. Il peut y avoir des négociations à l’amiable ou des procédures juridiques devant le juge.

Qui est un avocat de droit de construction ?

L’avocat en droit de construction est un spécialiste de la construction et du droit de construction. Grâce à ses compétences techniques dans la construction et sa connaissance des textes, il est apte à aider ses clients dans tout projet lié à la construction. Il a pour mission de faire le suivi des travaux réalisés par les professionnels sur un chantier en tenant compte du cahier de charges. De plus, il est celui qui maîtrise toutes les règles de construction, les lois et la jurisprudence afin d’aider ses clients à savoir quoi faire dans chaque situation. Étant un conseiller, il accompagne ses clients dans tout ce qui est volet juridique du projet de construction. En cas de litiges avant, pendant les travaux ou après la livraison du bien, il est le professionnel par excellence qui intervient. Lorsque vous avez reçu la livraison d’un bien immobilier qui n’est pas conforme au cahier de charges, vous devez faire appel à un avocat suite à des travaux à Paris.